Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de services proposées par Krenaly LLC.

Elles s'appliquent à toute commande, devis, abonnement, mission ou prestation réalisée par Krenaly LLC, sauf accord écrit contraire entre les parties.

1. Prestataire

Krenaly LLC
Limited Liability Company enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
1209 Mountain Rd Pl NE, STE R — Albuquerque, NM 87110, United States
Email : contact@krenaly.com
Téléphone : +1 650 220 2862

2. Services proposés

création de sites web ;
landing pages ;
sites vitrines ;
sites e-commerce ;
applications web ;
applications mobiles ;
MVP ;
systèmes d'acquisition ;
intégrations CRM ;
automatisations ;
SEO local ;
optimisation Google Business Profile ;
configuration ou accompagnement Meta Ads ;
audits de sécurité web ;
maintenance technique ;
support et accompagnement digital.

La liste ci-dessus n'est pas limitative. Les prestations exactes sont définies dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou l'échange écrit validé entre Krenaly LLC et le client.

3. Devis et commande

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

La commande est considérée comme validée lorsque le client accepte le devis, confirme la prestation par écrit, effectue un paiement, règle un acompte ou valide une proposition transmise par Krenaly LLC.

L'acceptation d'un devis ou le paiement d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix peuvent être indiqués sur le site, dans un devis, une proposition ou un échange écrit. Les tarifs affichés « à partir de » sont donnés à titre indicatif. Le prix final dépend notamment :

du type de projet ;
du nombre de pages ou d'écrans ;
des fonctionnalités demandées ;
des intégrations nécessaires ;
des contenus fournis ;
des délais ;
du niveau d'accompagnement ;
des besoins de maintenance.

Les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte applicable. Le client est responsable des taxes, frais bancaires, frais de conversion ou frais de paiement éventuellement applicables.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la proposition. Sauf accord contraire, Krenaly LLC peut demander :

un acompte avant le démarrage ;
un paiement intermédiaire ;
le solde avant la livraison finale ou la mise en ligne ;
un abonnement mensuel pour la maintenance, l'hébergement, le support ou l'accompagnement.

Aucune prestation ne commence avant la réception de l'acompte ou du paiement prévu, sauf accord écrit contraire.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Krenaly LLC peut suspendre la prestation, la maintenance, la livraison, les accès ou la mise en ligne jusqu'au règlement des sommes dues.

Les retards de paiement peuvent entraîner des frais administratifs ou pénalités, lorsque ceux-ci sont prévus dans le devis, le contrat ou la réglementation applicable.

7. Abonnements et maintenance

Certaines prestations peuvent inclure un abonnement mensuel, notamment pour :

hébergement ou support technique ;
maintenance ;
corrections de bugs ;
surveillance technique ;
petites modifications ;
accompagnement ;
suivi d'un système d'acquisition ;
gestion ou optimisation continue.

Le contenu exact de l'abonnement est défini dans la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés mensuellement et peuvent être soumis à une durée minimale d'engagement. Les demandes dépassant le cadre prévu de l'abonnement peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

8. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique. Ils peuvent dépendre :

de la disponibilité du client ;
de la transmission des contenus ;
des validations ;
des accès fournis ;
de la complexité du projet ;
des demandes de modification ;
de prestataires tiers.

Un retard causé par le client, par un prestataire tiers ou par un cas indépendant de la volonté de Krenaly LLC ne peut engager la responsabilité de Krenaly LLC.

9. Obligations du client

fournir des informations exactes ;
transmettre les contenus nécessaires ;
disposer des droits sur les textes, images, logos, marques et documents fournis ;
fournir les accès nécessaires au projet ;
répondre dans des délais raisonnables ;
valider les étapes du projet ;
payer les sommes dues ;
utiliser les livrables conformément à la loi.

Le client reste responsable des contenus qu'il fournit à Krenaly LLC.

10. Modifications et allers-retours

Les modifications incluses dans la prestation sont celles prévues dans le devis ou la proposition. Toute demande supplémentaire, changement majeur de direction, ajout de fonctionnalité ou modification hors périmètre peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Krenaly LLC se réserve le droit de refuser une demande qui dépasse le cadre convenu ou qui serait contraire à la loi, à l'éthique ou à la sécurité du projet.

11. Livraison

La livraison peut prendre la forme :

d'un site mis en ligne ;
d'un accès à une application ;
d'un lien de démonstration ;
de fichiers ;
d'un compte rendu ;
d'un audit ;
d'un espace d'administration ;
d'une configuration technique.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le livrable est transmis, mis en ligne, rendu accessible ou présenté au client.

12. Validation

Le client dispose d'un délai raisonnable pour signaler d'éventuelles corrections après la livraison ou la présentation du livrable. En l'absence de retour dans un délai raisonnable, le livrable pourra être considéré comme validé.

Les corrections concernent les éléments prévus dans le périmètre initial. Les ajouts ou changements hors périmètre peuvent être facturés séparément.

13. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, Krenaly LLC conserve la propriété de ses méthodes, modèles, composants génériques, savoir-faire, structures, processus, outils internes, scripts réutilisables et éléments développés indépendamment du projet.

Après paiement complet des sommes dues, le client reçoit les droits d'utilisation sur les livrables réalisés spécifiquement pour lui, dans le cadre prévu par la prestation. Aucun transfert de propriété ou droit d'utilisation complet ne peut intervenir avant paiement intégral.

Les outils, bibliothèques, plateformes, services tiers ou technologies open source restent soumis à leurs propres licences et conditions.

14. Références et portfolio

Sauf opposition écrite du client, Krenaly LLC peut mentionner le projet réalisé comme référence commerciale, notamment sur son site, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports de présentation. Cette mention peut inclure le nom de l'entreprise, le logo, des captures d'écran ou une description générale du projet.

Le client peut demander par écrit à ne pas apparaître publiquement.

15. Services tiers

Certains projets peuvent nécessiter l'utilisation de services tiers, tels que :

nom de domaine ;
hébergement ;
Stripe ;
Cal.com ;
Google Analytics ;
Microsoft Clarity ;
Meta ;
Google Business Profile ;
Supabase ;
Cloudflare ;
services email ;
APIs ;
plugins ;
plateformes de paiement ;
plateformes publicitaires.

Le client est responsable des frais, abonnements, restrictions, conditions et éventuelles évolutions tarifaires de ces services tiers, sauf accord contraire. Krenaly LLC ne peut être tenue responsable d'une panne, suspension, changement, limitation ou décision prise par un service tiers.

16. Publicité, SEO et acquisition

Krenaly LLC peut accompagner le client sur le SEO, Google Business Profile, Meta Ads, les tunnels d'acquisition, le tracking ou les systèmes de suivi des prospects. Toutefois, Krenaly LLC ne garantit pas :

une position précise sur Google ;
un volume déterminé de prospects ;
un chiffre d'affaires spécifique ;
un retour sur investissement garanti ;
une validation systématique par une plateforme tierce ;
l'absence de variation des performances publicitaires.

Les performances dépendent notamment du marché, de l'offre, du budget publicitaire, de la concurrence, de la qualité du suivi commercial, de la saisonnalité et des décisions des plateformes.

17. Audits de sécurité

Les audits de sécurité réalisés par Krenaly LLC ont pour objectif d'identifier des vulnérabilités, risques ou points d'amélioration sur un périmètre défini. Un audit ne garantit pas l'absence totale de faille ou de risque futur.

Le client s'engage à fournir une autorisation claire pour tout test technique. Aucun test intrusif ne doit être réalisé sans accord écrit et périmètre défini.

18. Applications web et mobiles

Les projets d'applications web, mobiles ou MVP sont définis selon un périmètre fonctionnel. Les fonctionnalités, écrans, rôles utilisateurs, intégrations, plateformes cibles, tests et livrables doivent être précisés dans la proposition ou les échanges validés.

Toute fonctionnalité non prévue initialement peut faire l'objet d'un devis complémentaire. La publication sur des stores, plateformes ou services tiers peut dépendre de règles externes et n'est jamais garantie par Krenaly LLC.

19. Responsabilité

Krenaly LLC s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

d'utilisation incorrecte du livrable ;
de modification réalisée par le client ou un tiers ;
de défaut d'information fourni par le client ;
de contenus illégaux ou non autorisés transmis par le client ;
de panne ou changement d'un service tiers ;
de perte de données causée par un tiers ;
de baisse de performance liée à des facteurs externes ;
de force majeure.

En tout état de cause, sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de Krenaly LLC est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

20. Force majeure

Krenaly LLC ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment panne majeure, cyberattaque, indisponibilité d'un prestataire, catastrophe, conflit, décision administrative, problème réseau, maladie, ou événement imprévisible empêchant l'exécution normale de la prestation.

21. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut demander la résiliation de la prestation après notification écrite restée sans effet dans un délai raisonnable.

Les sommes correspondant au travail déjà réalisé, aux frais engagés ou aux périodes d'abonnement commencées restent dues.

22. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Krenaly LLC peut traiter des données personnelles pour répondre aux demandes, gérer les projets, assurer la facturation, la maintenance ou le support. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

23. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations sensibles, techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre du projet, sauf autorisation écrite ou obligation légale.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. Compte tenu de la nature internationale de Krenaly LLC et de ses clients, la loi applicable et la juridiction compétente pourront être précisées dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale. À défaut, les règles applicables seront déterminées selon les principes de droit international privé.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV : contact@krenaly.com.

Conditionsgénéralesdevente.